Droits d'auteurs

Ouvres musicales protégées par le droit d'auteur: relevé d'utilisation

La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a, au nom de ses membres, conclu avec la Suisa un contrat qui permet aux paroisses d'exécuter des œuvres musicales dans le cadre du culte ou d'autres manifestations paroissiales.  Les paroisses sont invitées à indiquer les œuvres musicales jouées via une application Internet nouvelle développée conjointement avec la Conférence centrale catholique-romaine.

A Télécharger:

Lien: Login Musica Sacra de la FEPS application Internet pour la saisie des données.

mediaspro-small.png