Ouvres musicales protégées par le droit d'auteur: relevé d'utilisation
L'Eglise Evangélique Réformée Suisse (EERS) a, au nom de ses membres, conclu avec la Suisa un contrat qui permet aux paroisses d'exécuter des œuvres musicales dans le cadre du culte ou d'autres manifestations paroissiales. Les paroisses sont invitées à indiquer les œuvres musicales jouées via une application Internet nouvelle développée conjointement avec la Conférence centrale catholique-romaine.
A Télécharger:
- Document de l'EERS, relevé des exécutions d'œuvres musicales: fiche d'explication;
Lien: Login Musica Sacra de l'EERS application Internet pour la saisie des données.
